Jérôme Plassel Président de la République
Messages : 1266 Date d'inscription : 02/02/2016 Age : 50
Feuille de personnage Profession: Président de la République Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Loi créant une pension de retraite; 11/04/2017 Mar 11 Avr - 15:53 | |
| Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, Le Président de la République promulgue le texte suivant : - Citation :
Loi portant à la création d'une pension de retraite Titre I : De la retraite
Article 1 : Toute personne, quel que soit son âge, peut se déclarer à la retraite. La personne concernée doit se rendre à la mairie.
Article 2 : Pour recevoir la pension de retraite mentionnée au titre II, la personne se déclarant à la retraite doit prouver le travail effectué durant sa vie, ainsi que le salaire moyen obtenu durant la période de travail.
Article 3 : A partir du moment où la personne à la retraite a un emploi rémunéré, elle n'est plus concernée par la pension de retraite et doit refaire sa demande si elle veut à nouveau en bénéficier.
Titre II : De la pension de retraite
Article 4 : Est versée à toute personne à la retraite une pension de retraite destinée à vivre dignement chaque mois.
Article 5 : Le montant de la pension de retraite est le produit du nombre d'années de travail et de 1,5 % du salaire moyen durant la période de travail.
Article 6 : Toute fraude destinée à recevoir une pension de retraite tout en ayant un emploi ou destinée à recevoir une pension de retraite plus élevée que celle à laquelle est normalement éligible la personne concernée est punie d'interdiction de toucher toute allocation ou pension, de 5 ans de prison et de 500 000 O$ta d'amende.
Article 7 : La montant de la pension de retraite ne peut excéder 5 000 O$ta. | |
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