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 [S3]A°1 Code de l'Immigration

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2 participants
AuteurMessage
Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz


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MessageSujet: [S3]A°1 Code de l'Immigration   [S3]A°1 Code de l'Immigration EmptySam 28 Mai - 17:30
Citation :
Article 20: La République d'Ostaria est un membre de l'Union Européenne par conséquent membre de l'espace Schengen.

Ce vote est ouvert pour 48 heures.
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Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz


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MessageSujet: Re: [S3]A°1 Code de l'Immigration   [S3]A°1 Code de l'Immigration EmptySam 28 Mai - 17:30
45 pour
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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux


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MessageSujet: Re: [S3]A°1 Code de l'Immigration   [S3]A°1 Code de l'Immigration EmptySam 28 Mai - 17:32
60 contre
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Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz


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MessageSujet: Re: [S3]A°1 Code de l'Immigration   [S3]A°1 Code de l'Immigration EmptyLun 30 Mai - 17:54
RESULTATS DU VOTE

45 POUR
60 CONTRE

L'amendement est refusé par la représentation nationale.
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MessageSujet: Re: [S3]A°1 Code de l'Immigration   [S3]A°1 Code de l'Immigration Empty
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