S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration

Loi portant réforme du code de l'immigration a écrit:: Loi portant réforme du code de l'immigration

Article 1 : L'article troisième du code de l'immigration est modifié en ce qui suit :

La carte d'identité ne peut être délivrée que dans les conditions prévues par le Code civil.

J'invite M. Damien Carmel à venir présenter sa proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.

Code de l'immigration en vigueur

Député Messages : 319 Date d'inscription : 04/06/2017 Age : 34

Oui à la double nationalité ! Non à la xénophobie ! Qui sommes nous pour décidé que nos enfants devront trancher entre leurs origines ! Vous pouvez être Pryan et Ostarien et aimer vos deux pays !

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,
Monsieur Carmel,

Il ne s'agit pas le moins du monde de xénophobie. Cet article a pour objectif de clarifier les choses : soit on se considère Ostarien, soit on se considère comme étranger à Ostaria. On ne peut pas laisser la même personne Premier Ministre ici et Président de la République là-bas, ainsi que Grand-Archiduc de Chépaou ! On ne peut pas davantage laisser quelqu'un voter dans plusieurs pays !

Je vous remercie.

Député Messages : 319 Date d'inscription : 04/06/2017 Age : 34

Bin vous avez qu'à interdir la double représentation politique ! Pas la bi-nationalité ! Demandez à quelqu’un de choisir entre ces deux pays, c'est comme demander à un enfant de choisir entre ces parents !

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,
Monsieur Carmel,

La nationalité et le droit de vote et d'éligibilité font un bloc : ils sont indissociables.
Un enfant naît dans une nation. Il est éduqué dans une nation et instruit par cette nation. Il ne peut - ou en tout cas, la législation ostarienne ne le prévoit pas - étudier dans deux pays à la fois.
Imaginons également que l'autre nation impose un service militaire. Ou imaginons que la guerre éclate entre nos deux nations. Qui doit choisir le binational ?
Pour ces raisons, je considère qu'il n'est dans l'intérêt de personne de laisser quelqu'un être citoyen de deux nations distinctes.

Le débat est clos. Passons au vote.

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