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Albert delfrous
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MessageSujet: salle des débats-Votes   salle des débats-Votes EmptyJeu 13 Juil - 16:48

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Albert delfrous
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MessageSujet: Re: salle des débats-Votes   salle des débats-Votes EmptyJeu 20 Juil - 7:13

Citation :
T R A I T E    D E    T A S A S Q U E


Les représentants plénipotentiaires du Royaume d’Ostaria et du Sérényssime Empire d’Ys, réunis sous la mediation du Saint-Empire d’Avaricum en la ville de Tasasque, soucieux de mettre fin aux combats qui opposent la monarchie ostarienne à l’empire yssois, ont conçu et signé le présent traité.


I/ De la paix

Article 1er
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria déclarent mettre fin à tout état de guerre entre eux. Les forces armées doivent cesser le combat et cesser toute progression. Il sera procédé aux échanges de blessés et les armées des États susnommés s’engagent à se porter assistance durant la période d’évacuation des troupes étrangères du territoire ostarien.

Article 2e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à ne pas favoriser d’action d’États tiers les uns contre les autres.

Article 3e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à rendre les prisonniers capturés à leurs armées respectives et à ne dégrader sous aucun prétexte les infrastructures civiles ou militaires qu’ils ont sous leur contrôle. De même, il sera pourvu au ravitaillement des populations civiles et des hôpitaux civils.

II/ De la reconnaissance du Royaume d’Ostaria

Article 4e
Le Sérényssime Empire d’Ys reconnaît le Royaume d’Ostaria et ses frontières. De même, il reconnaît Jacques II comme son souverain légitime.

Article 5e
Le Royaume d’Ostaria s’engage à confirmer le traité de Lunont entérinant la reconnaissance mutuelle entre le Sérényssime Empire d’Ys et Ostaria. De même, il s’engage a ouvrir rapidement des relations diplomatiques avec le Saint-Empire d’Avaricum en vue de procéder à la reconnaissance mutuelle des deux états.

III/ De la rétrocession des territoires ostariens sous contrôle yssois

Article 6e
Le territoire d’Ostaria du nord correspondant à l’ancienne République d’Ostaria sous contrôle militaire yssois sera progressivement évacué a compter d’une semaine après la signature du présent Traité.

Article 7e
Le Sérényssime Empire d’Ys s’engage a effectuer le retrait en lien avec l’Etat major des armées ostariennes afin de ne pas laisser de vide d’autorité

Article 8e
Les Armées Avaroises évacueront le territoire ostarien dans un délai de dix jours à compter de la signature du présent Traité.

IV/ De la coopération diplomatique et militaire entre les parties

Article 9e
Le présent Traité tient lieu de pacte de non-agression entre le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria et de traité de coopération militaire et diplomatique.

Article 10e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à ne pas s’agresser militairement ni a chercher d’alliance les uns contre les autres.

Article 11e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à se soutenir mutuellement en cas d’agression militaire.

Article 12e
Le Sérényssime Empire d’Ys et le Royaume d’Ostaria s’engagent à coopérer dans le domaine militaire et diplomatique. Un protocole additionnel au présent Traité fixera les modalités de la coopération militaire et diplomatique.



En foi de quoi les Hautes Puissances contractantes, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le Présent Traité.

Fait à Tasasque, Royaume d’Ostaria, le [19/07/2017], en langue commune (français), en trois exemplaires originaux.

Signature du Duc Henry de Brignal, représentant plénipotentiaire du Royaume d'Ostaria



Signature du Métaligore Julius Müller de Paxatagore, Co-Prynce Protecteur du Sérényssime Empire d'Ys



Signature du Major Eugène Tourain, représentant plénipotentiaire du Saint Empire d'Avaricum agissant en qualité de médiateur

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