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 S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus

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Stéphane Dubois
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Stéphane Dubois

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Profession: Membre de la Haute Cour Constitutionnelle, chargé du recensement, de la Commission Électorale et de l'ISO
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MessageSujet: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus EmptyMer 14 Juin - 17:37

Citation :
LOI INSTAURANT UN NOUVEAU CODE VESTIMENTAIRE POUR LES DETENUS

Article 1 : Tout port de signes religieux  ou ostentatoires est interdit dans les prisons

Article 2
: Le port de l’uniforme par les détenus est obligatoire

Article 3 : Les établissements pénitenciers fourniront les tenues aux détenus.

Article 4 :La mention « détenu » est inscrite sur la partie dorsale de l’uniforme suivie du nom du détenu

Article 5 : Le numéro d’écrou  et  le nom du détenu sont apposés au niveau de la poche de poitrine

Article 6 : Le détenu est tenu responsable de l’entretien de son uniforme.

Article 7 : La détérioration ou l’altération volontaire d’un uniforme sont interdites.

Article 8 :L’échange et le marchandage entre détenus de l’uniforme ou d’une partie sont prohibés.

Article 9 : Tout non-respect des règles citées ci-dessus sera sanctionné par des travaux d'intérêt général dont la longueur dépend de la règle :
- Dérérioration ou altération volontaire d'un uniforme : Trois semaines, à raison de quatre heures par jour.
- Échange ou marchandage entre détenus de l'uniforme ou d'une partie de l'uniforme : six semaines, à raison de quatre heures par semaines.

Article 10 : L'achat d'uniformes de prison est évalué à 150 000 O$ta.

Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus EmptyMer 14 Juin - 17:40

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Louis Chaldon
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus EmptyMer 14 Juin - 17:42

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Stéphane Dubois
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MessageSujet: Re: S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus   S10 - Loi instaurant un nouveau code vestimentaire pour les détenus EmptyVen 16 Juin - 17:37

Citation :
Le vote est clos.
102 pour
98 abstentions


Le projet de loi est adopté à la majorité absolue des voix.
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