Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
Derniers sujets
» Carte de la République d’Ostaria
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptySam 8 Juil - 21:45 par François Dickson

» Nouveau forum
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyDim 17 Mar - 19:33 par Jérôme Plassel

» Organisation Micromondiale d'Océanographie (OMO)
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyDim 10 Mar - 15:11 par Jérôme Plassel

» Ostaria quitte l'archipel du micromonde
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyDim 3 Mar - 19:10 par François Dickson

» Erope Pendra - Carte d'identité
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyJeu 28 Fév - 2:08 par Diplomatie Francovare

» Adhésions USD
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyMar 29 Jan - 12:46 par Benjamin Juvigny

» Statuts du MN
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptySam 26 Jan - 0:03 par Marie Saez

» Occupation de la mairie à Dusaux
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyVen 18 Jan - 21:15 par Alexandre de Bretigny

» S05 - Traité de reconnaissance mutuelle avec le Kolozistan
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyVen 18 Jan - 21:07 par Alexandre de Bretigny

Les posteurs les plus actifs du mois
Aucun utilisateur
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur portable Urban Factory ...
19.99 € 39.99 €
Voir le deal

 

 Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017

Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme Plassel
Président de la République
Jérôme Plassel


Messages : 1266
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 49

Feuille de personnage
Profession: Président de la République
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République

Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 Empty
MessageSujet: Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017   Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017 EmptyMar 11 Avr - 15:55

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Proposition de loi établissant un droit de douane pour les produits étrangers

I. Définitions

Article 1 : Est défini dans le présent texte un produit étranger un produit dont la production n'ayant pas été faite intégralement sur le territoire ostarien et/ou n'ayant pas été conçu uniquement par une ou des personnes n'ayant pas la nationalité ostarienne.
Est défini dans le présent texte un produit ostarien un produit dont la production ayant été faite intégralement sur le territoire ostarien et uniquement par des personnes possédant la nationalité ostarienne.

Article 2 : Les salaires médians cités ci-après sont issus de chiffres attestés par les autorités ostariennes. Dans le cas où une nation ne permettrait pas aux autorités ostariennes d'attester de la réalité du salaire médian annoncé, les produits issus de ces pays se verront taxés à la plus grande tranche existante.

Article 3 : La liste des produits qu'Ostaria ne produit pas en quantité suffisante afin de permettre à la nation d'être en autarcie est communiquée par le ministère du Développement Durable tous les deux mois.

II : Des produits figurant sur la liste

Article 4 : Les produits figurant sur la liste précisée à l'article 3 sont soumis à un droit de douanes selon le salaire médian des personnes ayant contribué à créer les produits concernés. Ce droit de douanes est progressif. Le barème en est déterminé à l'article 5.

Article 5 : Le barème du droit de douanes pour les produits ne figurant pas sur la liste précisée à l'article 3 est établi comme suit :
- De - 15% à - 23,5% du salaire médian ostarien : 8,5% du prix de vente
- De - 23,5% à - 32% du salaire médian ostarien : 17% du prix de vente
- De - 40,5% à - 49% du salaire médian ostarien : 25,5% du prix de vente
- De - 49% à - 57,5% du salaire médian ostarien : 34% du prix de vente
- De - 57,5% à - 66% du salaire médian ostarien : 42,5% du prix de vente
- De - 66% à - 74,5% du salaire médian ostarien : 51% du prix de vente
- De - 74,5% à - 83% du salaire médian ostarien : 59,5% du prix de vente
- De - 83% à - 91,5% du salaire médian ostarien : 68% du prix de vente
- Moins de 8,5% du salaire médian ostarien : 80% du prix de vente

Article 6 : Les taux déterminés à l'article 5 sont cumulables avec les autres taxes sur le prix de vente.

III : Des produits ne figurant pas sur la liste

Article 7 : Les produits ne figurant pas sur la liste précisée à l'article 3 sont également soumis au droit de douanes déterminé aux articles 4, 5 et 6.

Article 8 : Les produits ne figurant pas sur la liste doivent, en plus du droit de douanes déterminé aux articles 4, 5 et 6, payer à l'État ostarien l'intégralité du coût de production de ce produit en cas de mise en vente, et ce quel que soit le salaire médian des personnes ayant participé à sa production.
Revenir en haut Aller en bas
 
Loi établissant un droit de douanes; 11/04/2017
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un droit de douanes
» S07 - Proposition de loi visant à l'établissement d'un droit de douanes
» Loi établissant des frontières fermées; 11/04/2017
» Loi établissant une allocation familiale; 11/04/2017
» S03 - Proposition de loi organique relative au droit de vote des citoyens ostariens

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: République d'Ostaria :: Journal Officiel :: Défense & Intérieur-
Sauter vers: