Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
Météo RÉGION D'ORBÔNE
Brifalle précipitations
Météo RÉGION DE BRIFALLE
Brifalle prévision
Météo RÉGION DE BACAPY
Bacapy prevision
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
Alexandre de Bretigny
 
Fleur Ferrer
 
Christian Duroux
 
Marie Dolores Saez
 
Kouadio Moutawa
 
Kévin Delfrous
 
Zyma
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Jérôme Plassel
 
Kouadio Moutawa
 
Christian Duroux
 
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Jérôme Plassel
 
Alex Colin
 
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
Damien Carmel
 
L'État Ostarien
 
Louis Chaldon
 
Christian Duroux
 
Mickaël Ruiz
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 Loi créant une pension de retraite; 11/04/2017

Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 1180
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Loi créant une pension de retraite; 11/04/2017   Mar 11 Avr - 15:53

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Loi portant à la création d'une pension de retraite

Titre I : De la retraite

Article 1 : Toute personne, quel que soit son âge, peut se déclarer à la retraite. La personne concernée doit se rendre à la mairie.

Article 2 : Pour recevoir la pension de retraite mentionnée au titre II, la personne se déclarant à la retraite doit prouver le travail effectué durant sa vie, ainsi que le salaire moyen obtenu durant la période de travail.

Article 3 : A partir du moment où la personne à la retraite a un emploi rémunéré, elle n'est plus concernée par la pension de retraite et doit refaire sa demande si elle veut à nouveau en bénéficier.

Titre II : De la pension de retraite

Article 4 : Est versée à toute personne à la retraite une pension de retraite destinée à vivre dignement chaque mois.

Article 5 : Le montant de la pension de retraite est le produit du nombre d'années de travail et de 1,5 % du salaire moyen durant la période de travail.

Article 6 : Toute fraude destinée à recevoir une pension de retraite tout en ayant un emploi ou destinée à recevoir une pension de retraite plus élevée que celle à laquelle est normalement éligible la personne concernée est punie d'interdiction de toucher toute allocation ou pension, de 5 ans de prison et de 500 000 O$ta d'amende.

Article 7 : La montant de la pension de retraite ne peut excéder 5 000 O$ta.

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Loi créant une pension de retraite; 11/04/2017
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» un fond de pension qui tombe du ciel
» CEDH /rétroactivité des lois /retraite père de trois enfants
» Validation et rachat des années GAV pour la retraite
» Le cumul d’une pension de retraite de l’Etat et d'une rémunération d'activité
» La retraite du combattant va augmenter de 11% en 2017

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: République d'Ostaria :: Journal Officiel :: Santé, Affaires sociales-
Sauter vers: