Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
Alexandre de Bretigny
 
Christian Duroux
 
Émile zolus
 
Fleur Ferrer
 
Stéphane Dubois
 
Marie Saez
 
Eric Wallas
 
Gregoire Hernandez
 
Kévin Delfrous
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 Législation sur les animaux; 11/04/2017

Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 1223
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Législation sur les animaux; 11/04/2017   Mar 11 Avr - 15:39

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :
Proposition de loi visant à la détermination de la législation sur les animaux

Article 1 : Toute maltraitance vis-à-vis d'un animal est puni d'un million d'O$ta d'amende et de 10 ans de prison.

I. Des abattoirs

Article 2 : Les abattoirs ont l'obligation d'abattre les animaux sans souffrances physiques ou morales.

Article 3 : Les abattoirs devront être équipés de caméras de vidéosurveillance.

Article 4 : Les contrevenants à l'article 1 du présent texte sont punis de 5 000 000 O$ta d'amende et de la fermeture de l'abattoir tant que les normes ne seront pas respectées.

Article 5 : Les contrevenants à l'article 2 du présent texte sont punis de 300 000 O$ta d'amende.

II. Des cirques et des zoos

Article 6 : Les cirques et les zoos doivent fournir aux différents animaux de la nourriture et de l'eau en quantité suffisante, ainsi que l'espace nécessaire à une vie correcte.

Article 7 : Les cirques et les zoos ont l'interdiction n'occasionner des souffrances physiques ou morales à des animaux.

III. De l'inspection

Article 8 : Sont créés les Inspecteurs de la Condition Animale, chargés de vérifier que les droits des animaux sont respectés.

Article 9 : 40 000 Inspecteurs de la Condition Animale doivent être recrutés immédiatement le présent texte en vigueur.

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Législation sur les animaux; 11/04/2017
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» NOUVELLE LOI POUR LA VENTE DES ANIMAUX
» Les animaux ne sont plus considérés comme des biens meublés
» domino les animaux de la ferme
» Plus fort que le maïs OGM, les animaux transgéniques
» JE GARDE VOS ANIMAUX SUR DIJON ALENTOUR

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: République d'Ostaria :: Journal Officiel :: Environnement, Energie, Transport, Agriculture, Infrastructure-
Sauter vers: