Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale Dim 9 Avr - 14:34 | |
| - Citation :
Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale Article 1 : Sont bénéficiaires de l'allocation familiale tous les représentants légaux ostariens d'enfants vivant sur le territoire national.
Article 2 : L'allocation familiale est la même pour tous les citoyens bénéficiaires, quel que soit leur revenu.
Article 3 : Le montant de l'allocation familiale est fixé à 60 O$ta par mois par enfant à charge.
Article 4 : Les représentants légaux dont l'enfant à charge a commis un crime ou un délit, quel qu'il soit, ne peuvent plus toucher aucune allocation familiale, et ce pour n'importe quel enfant à charge. Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
Feuille de personnage Profession: Député Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale Dim 9 Avr - 16:09 | |
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Christian Duroux Président de l'Assemblée Nationale
Messages : 252 Date d'inscription : 20/04/2016 Age : 32
Feuille de personnage Profession: Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ; président de l'Assemblée Nationale Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale Dim 9 Avr - 17:30 | |
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Louis Chaldon Député
Messages : 180 Date d'inscription : 12/09/2016 Age : 33
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale Mar 11 Avr - 14:29 | |
| 73 POUR 127 ABSTENTIONS
La proposition de loi est adoptée par l'Assemblée Nationale. | |
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| Sujet: Re: S07 - Proposition de loi visant à la création d'une allocation familiale | |
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