L'État Ostarien Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 134 Date d'inscription : 09/07/2015
| Sujet: Lettre Préfecture Dim 12 Juin - 22:47 | |
| - Citation :
Madame,Monsieur
Vu la Constitution, Vu le décret du Président de la République, concernant le code électoral. Vu l'adoption sur la limitation sur les partis politique,
Tous les partis politique actuellement en activité en pour obligation de se mettre à jour à compter de maintenant jusqu'au 1er septembre comme prévue dans le code électoral.
Les partis politique actuel devront se dirigé avant cet échéance à la commission électorale et indiqué leurs nouvelles tendances. -Extrême-Gauche -Gauche -Centre -Droite -Extrême-droite
Les noms, règlements... des nouveaux partis politique sont à votre responsabilité.
La Commission Électorale est à votre disposition pour tous autres questions.
Cordialement, Le Préfet. | |
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