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 [S4] Partis politiques

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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: [S4] Partis politiques   [S4] Partis politiques EmptyLun 6 Juin - 13:52

Citation :
Création de partis politiques

Est ajouté un chapitre 7 au Code électoral: Les Partis politiques

Article 701: La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Il n'est pas possible de créer un parti de même courant.

Article 702: La création d'un parti politique répond aux conditions suivantes:
-Au moins deux fondateurs
-Un courant politique inexistant dans les partis actuels

Article 703: Les partis politiques se financent eux-mêmes. Les campagnes électorales sont remboursées selon les tranches suivantes:
-100% pour les partis vainqueurs peu importe le résultat
-80% pour les partis réalisant un score de 45% à 49.99%
-70% pour les partis réalisant un score de 35% à 44.99%
-60% pour les partis réalisant un score de 25% à 34.99%
-50% pour les partis réalisant un score de 15% à 24.99%
-25% pour les partis réalisant un score de 5% à 14.99%
-0% pour les partis réalisant un score de 0% à 4.99%

Article 704: Les partis politiques ostairens se divisent en 5 courants:
-Extrême Gauche
-Gauche
-Centre
-Droite
-Extrême Droite

Article 705: Aucun autre parti politique ne peut être créé en dehors de ces 5 courants. Un seul parti politique ne peut exister pour représenter chacun des courants, soit 5 partis politiques ostariens au maximum.

Article 706: Tout parti politique représentant un même bord politique qu'un parti déjà existant peut se composer de manière suivante:
-Se former comme courant politique à l'intérieur d'un parti déjà existant
-Se former comme mouvement politique indépendant

Article 707: Les mouvements politiques indépendants répondent aux conditions d'une association. Ils ne sont pas financés par l'Etat mais peuvent se présenter à toutes les élections.

Article 708: Les 5 partis politique ostariens sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élu démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 709: Tout parti politique Ostarien doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 710: La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Electorale.
-Un motif décent validé par la Commission Electorale.

Article 711: Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 712: Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 713: Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.

Article 714: Les partis politiques existants avant cette présente loi devront se regrouper selon leurs bords politiques avant le 1er septembre 2016.

Le vote est ouvert pour 48 heures.
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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   [S4] Partis politiques EmptyLun 6 Juin - 13:52

53 abstentions.
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Hector Johnson

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   [S4] Partis politiques EmptyLun 6 Juin - 17:07

4 blancs
4 contre
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   [S4] Partis politiques EmptyLun 6 Juin - 17:20

64 pour
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Erce Klinton

Erce Klinton

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   [S4] Partis politiques EmptyLun 6 Juin - 22:18

52 pour
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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: [S4] Partis politiques   [S4] Partis politiques EmptyMer 8 Juin - 16:45

RESULTATS DES VOTES

139 Pour
57 Abstentions
4 contre

Le projet de loi est adopté.
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