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 [S4] Nomination d'un ambassadeur

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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyLun 6 Juin - 13:46

Citation :
Loi portant à la nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne.

Article 1 : Est considéré comme Ambassadeur de la République d'Ostaria, ayant pour responsabilité de faire connaître le pays (HRP= faire de la publicité, et partenariat avec les autres forums rôle play) à l'étranger.

Article 2 : Un ambassadeur est nommé par décret.

Article 3 : Un ambassadeur est nommé après candidature auprès du Conseil Constitutionnel (HRP = Maître du Jeu) ou proposition.

Article 4 : La nomination de l'ambassadeur est sous l'autorité du Président de la République par décret.

Article 5 : Le Conseil Constitutionnel (HRP : Maître du Jeu) peut à tout moment refuser une nomination, la décision final est de leurs resort.

Fait à Lunont,
Mathilde Picvaux, premier ministre,
François Dickson, Président de la République,

Le vote est ouvert pour 48 heures.
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Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyLun 6 Juin - 13:47

53 POUR
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Hector Johnson

Hector Johnson

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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyLun 6 Juin - 17:10

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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyLun 6 Juin - 17:18

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Erce Klinton

Erce Klinton

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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyLun 6 Juin - 22:16

52 pour
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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyMer 8 Juin - 16:47

RESULTATS DES VOTES

200 Pour

Le projet de loi est adopté.
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