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 [S4] Nomination d'un ambassadeur

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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyVen 3 Juin - 16:50

Citation :
Loi portant à la nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne.

Article 1 : Est considéré comme Ambassadeur de la République d'Ostaria, ayant pour responsabilité de faire connaître le pays (HRP= faire de la publicité, et partenariat avec les autres forums rôle play) à l'étranger.

Article 2 : Un ambassadeur est nommé par décret.

Article 3 : Un ambassadeur est nommé après candidature auprès du Conseil Constitutionnel (HRP = Maître du Jeu) ou proposition.

Article 4 : La nomination de l'ambassadeur est sous l'autorité du Président de la République par décret.

Article 5 : Le Conseil Constitutionnel (HRP : Maître du Jeu) peut à tout moment refuser une nomination, la décision final est de leurs resort.

Fait à Lunont,
Mathilde Picvaux, premier ministre,
François Dickson, Président de la République,

J'invite Madame Mathilde Picvaux, à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyVen 3 Juin - 18:23

Mesdames, Messieurs les députés,

Ce texte est à l'origine du Président de la République. Il vise à instaurer toutes les règles pour nommer les ambassadeurs de notre Nation. C'est un texte que nous soutenons amplement. J'espère que vous nous suivrez. Je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz

Messages : 205
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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur EmptyLun 6 Juin - 13:45

Ce débat est terminé. Nous allons passer aux votes.
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MessageSujet: Re: [S4] Nomination d'un ambassadeur   [S4] Nomination d'un ambassadeur Empty

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