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 [S4] Modification du Code Electoral

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Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz

Messages : 205
Date d'inscription : 24/01/2016
Age : 41

[S4] Modification du Code Electoral Empty
MessageSujet: [S4] Modification du Code Electoral   [S4] Modification du Code Electoral EmptyVen 3 Juin - 16:47

Citation :
Modification du fonctionnement des élections législatives

L'article 3502 est modifié comme suit:
Article 3502 : Les élections législatives sont un scrutin proportionnel plurinominal à un tour.

L'article 3505 est abrogé.

L'article 3506 est abrogé.


J'invite Madame Mathilde Picvaux à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux

Messages : 375
Date d'inscription : 18/01/2016
Age : 42

[S4] Modification du Code Electoral Empty
MessageSujet: Re: [S4] Modification du Code Electoral   [S4] Modification du Code Electoral EmptyVen 3 Juin - 18:22

Mesdames, Messieurs les députés,

Nous avons vu lors des dernières élections législatives qu'instaurer deux tours à ces élections n'avaient aucun sens. Avec l'octroi de 50 sièges d'office à la liste arrivée en tête, plus une part de proportionnelle, il sera très facile pour les partis se présentant aux élections d'obtenir des majorités absolues ou relatives avant même le second tour. Nous proposons donc la suppression pure et simple du second tour des élections législatives. Je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
Député
Mickaël Ruiz

Messages : 205
Date d'inscription : 24/01/2016
Age : 41

[S4] Modification du Code Electoral Empty
MessageSujet: Re: [S4] Modification du Code Electoral   [S4] Modification du Code Electoral EmptyLun 6 Juin - 13:44

Ce débat est terminé. Nous allons passer aux votes.
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[S4] Modification du Code Electoral Empty
MessageSujet: Re: [S4] Modification du Code Electoral   [S4] Modification du Code Electoral Empty

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[S4] Modification du Code Electoral
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