François Dickson
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
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Date d'inscription : 08/01/2016
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 | | Sujet: LOI : Service Républicain civil ou militaire 2/06/16 Jeu 2 Juin - 23:55 | |
| Vu la Constitution, Vu l'adoption par l'Assemblée National, Le Président de la République promulgue, le texte suivant : - Citation :
- Service Républicain civil ou militaire
Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.
Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.
Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.
Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06 o$ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.
Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire
Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.
Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.
Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.
Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes européennes de Défense.
Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.
Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.
Article 9: Tous citoyens refusant le service républicain s'engage à des poursuite judiciaires.
Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres
Article 11: Tout migrant s'installant sur le territoire d'Ostaria doit réaliser un service républicain adapté. La durée est réduite à 6 mois pour le Service Civile et à 3 mois pour le Service Militaire.
Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1999.
Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre
Le texte rentre en vigueur le 10 juin 2016 | |
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