François Dickson
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
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Date d'inscription : 08/01/2016
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 | | Sujet: LOI : Conseil National de Sécurité 2/06/16 Jeu 2 Juin - 20:25 | |
| Vu la Constitution, Vu l'adoption par l'Assemblée National, Le Président de la République promulgue, le texte suivant : - Citation :
- Conseil National de Sécurité
Article 1: Un Conseil National de Sécurité est créé. Il sera caractérisé par l'acronyme suivant: CNS.
Article 2:Le CNS a les prérogatives suivantes:
-Evaluer le niveau de menace terroriste sur le territoire
-Proposer des améliorations dans la sécurité du pays et des infrastructures
-Proposer des recommandations pour améliorer la sécurité
-Émettre des réserves sur la tenue de certains événements
-Établir une série de mesures en cas de menace imminente
Article 3: Le CNS est composé de:
-15 Experts en sécurité
-L'Etat Major de la République d'Ostaria
-2 députés de la Majorité et 2 députés de l'Opposition
-Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense
Article 4: Le CNS prévoit une évaluation de la menace terroriste tous les mois. En cas de menace imminente, une évaluation est prévue tous les jours.
Article 5: Le CNS, en accord avec le Ministère de l'Intérieur, est l'organisme en charge du relèvement du niveau d'alerte terroriste.
Article 6:Le CNS propose des mesures en cas d'alerte imminente. Le gouvernement, avec l'accord du Premier Ministre et du Président de la République, est seul en charge de l'exécution de ces recommandations.
Article 7: En cas d'attentats terroristes sur le territoire de la République, et sans accord du Premier Ministre ou du Président dans les dix minutes qui suivent, le CNS a la possibilité de décréter de manière effective les mesures à adopter.
Article 8: L'ensemble des travailleurs au CNS ne peuvent être poursuivis par la Justice en cas d'attentats terroristes.
Article 9: Si le Premier Ministre et/ou le Président refusent les mesures à adopter en cas d'urgence ou de menace imminente, le CNS peut recourir au vote en interne. Une majorité de 8/10eme des membre est obligatoire pour mettre en place les mesures.
Article 10: Le CNS se doit de rendre des comptes à l'Assemblée Nationale. En cas inefficacité prouvée, l'Assemblée Nationale peut demander la dissolution du Conseil et la formation d'un Conseil provisoire. Il est demandé une majorité de 3/5eme des membres de l'Assemblée Nationale.
A Lunont,
François Dickson, Président de la République
Mathilde Picvaux, Premier Ministre | |
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