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 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I

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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyLun 30 Mai - 18:11

Bonjour Messieurs les Ministres, J'ouvre donc ce 5eme et sans doute dernier conseil des ministres avant les élections législatives. N'hésitez pas à me soumettre vos dernières propositions.

Je remet donc le Code Civil:

Citation :
Code Civil



Titre I.Les droits civils

Article 1: Tout Ostarien jouit de ses droits civils sauf cas contraire stipulé par un acte de justice.

Article 2: L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, tels que stipulés par le Code électoral.

Article 3: Chaque citoyen dispose du droit à la vie privée. Tout manquement ou atteinte à la vie privée peut être sanctionné par la justice. Est considéré comme atteinte à la vie privée toute utilisation de données à caractère personnels sans autorisation des principaux intéressés.

Article 4: Chaque citoyen dispose du droit à la présomption d'innocence. Est considérée comme contraire à la présomption d'innocence, toute condamnation faite par un individu quelconque avant la rendue officielle du verdict par la justice.

Article 5: Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice ou aux forces de l'ordre en vue d'une enquête pour trouver la vérité.

Article 6: Les étrangers sont tenus aux même droits que les Ostariens pendant l'ensemble de la durée de leur présence sur le territoire de la République.

Article 7: Toute atteinte à la dignité de la personne est condamnable par la justice. Est considéré comme atteinte à la dignité toute action entraînant l'implication du corps d'une personne sans son accord.

Article 8: Chacun dispose du droit au respect de son corps. Cette dignité ne cesse pas après la mort. Les personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence.

Article 9: Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

Article 10: Toute gestation ou procréation pour autrui est illégal et condamné par la justice.

Article 11: Tout donneur d'un élément ou d'un produit de son corps reste anonyme pendant tout le processus. Ni le donneur ni le receveur ne connaîtront leur identité.

Article 12: L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales, de recherche scientifique ou de requête judiciaire.

Titre II.L'octroi de la nationalité ostarienne

Article 13: Les demandes en vue d'acquérir, de perdre la nationalité ostarienne ou d'être réintégré dans cette nationalité, ainsi que les déclarations de nationalité, peuvent, dans les conditions prévues par la loi, être faites, sans autorisation, dès l'âge de seize ans.

Le mineur âgé de moins de seize ans doit être représenté par celui ou ceux qui exercent à son égard l'autorité parentale.

Doit être pareillement représenté tout mineur dont l'altération des facultés mentales ou corporelles empêche l'expression de la volonté. L'empêchement est constaté par un certificat délivré par un médecin spécialiste choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Ce certificat est joint à la demande.

Article 14: Toute tentative d'actes terroristes se verra puni par le retrait de la nationalité ostarienne.

Article 15: Toute personne, née de parents ostariens et sur le territoire Ostarien, excepté les ambassades, se verra octroyé d'office la nationalité ostarienne. En cas de double nationalité, il est permis au citoyen de choisir sa nationalité.

Article 16: Toute personne née de parent ostariens à l'étranger se verra octroya la nationalité ostarienne.

Article 17: Toute personne de nationalité étrangère, et s'unissant par le mariage à une personne de nationalité ostarienne, se verra octroyé la nationalité ostarienne.

Article 18: Le Ministère de l'Intérieur se réserve le droit d'octroyer la nationalité ostarienne à toute personne ayant réalisé un acte héroïque ou s'étant illustré de quelconque manière au profit de la République.

Article 19: Tout étranger souhaitant obtenir la nationalité ostarienne se doit de répondre aux conditions suivantes:
-Être âgé de 18 ans au minimum.
-Payer ses impôts en République d'Ostaria depuis au moins 2 ans.
-Avoir une résidence en République d'Ostaria depuis au moins 3 ans.
-Être en République d'Ostaria depuis au moins 5 ans.
-Être employé en CDD ou CDI depuis au moins 1 an.

Titre III.Majorité, Minorité et tutelle

Article 20: La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis. A cet âge, chacun est capable d'exercer l'ensemble de ses droits civiques et politiques.

Article 21: Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.

Article 22: Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. Tout mineur, âgé d'au moins 14 ans, peut être condamné par la justice.

Article 23: L'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes.

Article 24: Un mineur âgé de seize ans révolus peut être autorisé, par son ou ses administrateurs légaux, à accomplir seul les actes d'administration nécessaires à la création et à la gestion d'une entreprise individuelle.

Article 25: Le mineur peut être émancipé par le mariage dès l'âge de seize ans révolus.

Article 26: L'émancipation est prononcée s'il y a de justes motifs, par le juge des tutelles, à la demande des père et mère ou de l'un d'eux.
Lorsque la demande sera présentée par un seul des parents, le juge décidera, après avoir entendu l'autre, à moins que ce dernier soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

Article 27: Les comptes bancaires et propriétés gérés par la tutelle sont rendus automatiquement au principal intéressé dès la mise en place de l'émancipation.

Article 28: Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.

Titre IV.Mariage et pacte civil

Article 29: Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent pour organiser leur vie commune. Les personnes de même sexe sont exclus du pacte civil.

Article 30: Le pacte civil de solidarité n'est pas applicable pour des personnes de même famille, des personnes dont l'une des parties au moins est engagée dans des liens de mariage et des personnes dont l'une des parties au moins est déjà engagée dans un pacte civil de solidarité.

Article 31: Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives.
Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante.

Article 32: Le pacte civil de solidarité doit être prononcé par un juge, un avocat ou un greffier de justice, avec assentiment des deux parties.

Article 33: Le pacte civil de solidarité se dissout par la mort de l'un des partenaires ou par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux. La dissolution est également possible en cas d'assentiment des deux parties. En ce cas, la dissolution prend effet à la date de l'événement.

Article 34: Le mariage ne peut être contracté avant seize ans révolus.

Article 35: Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent. Les personnes de même sexe sont exclus du mariage.

Article 36: Le mariage ne peut être contracté qu'en présence des deux partenaires.

Article 37: Il n'est pas possible de contracter un second mariage avant la prononciation de la dissolution du premier. Aucune limite de contraction de mariage n'est imposée par la loi.

Article 38: Les mineurs ne peuvent contracter de mariage sans l'assentiment des parents ou des tuteurs légaux.

Article 39: Le mariage est prononcé par un officier de l'Etat civil agrémenté. Il sera fourni un contrat de mariage.

Article 40: Le mariage ne peut être autorisé qu'en cas d'assentiment des deux partenaires. Le mariage forcé n'est pas autorisé par la loi.

Article 41: Le mariage est interdit entre ascendants d'une même famille.

Article 42: Le mariage ne peut être dissout qu'en cas de mort de l'un des deux partenaires ou prononciation de divorce.

Article 43: Le divorce est prononcé par un officier de l'état civil agrémenté.

Article 44: Le divorce peut être prononcé en cas de consentement mutuel.

Article 45: Si l'une des deux parties refuse le divorce, l'affaire est portée devant la justice. Une faute grave ou manquement au contrat de mariage peut entraîner de surcroît le divorce.

Citation :
Contrat Etat-Entreprise Delfious

Article 1: Ce présent contrat est établi entre l'Etat, représentée par le Ministre de l'Economie, et l'entreprise Delfious, représentée par son Président Directeur Général.

Article 2: L'Etat Ostarien décide la mise en vente de 200km² de montagnes dans la région de Ménargues, au profit de l'Entreprise Delfious.

Article 3: L'Etat Ostarien se réserve le droit de toute visite d'entreprise et de surveillance des activités de l'Entreprise Delfious sur l'ensemble du territoire vendu.

Article 4: L'entreprise Delfious est autorisée de survoler le territoire Ostarien. Le survol est interdit au dessus de toutes les villes de plus de 50.000 habitants.

Article 5: L'autorisation de survol est revu chaque année par le gouvernement.

Article 6: Tout survol non autorisé rendra caduc ce présent contrat.


Il nous reste maintenant à évaluer le prix de vente des 200 km² de montagnes. D'autres suggestions?
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMar 31 Mai - 21:20

Je propose également une révision du Code électoral:

Citation :
Modification du fonctionnement des élections législatives

L'article 3502 est modifié comme suit:
Article 3502 : Les élections législatives sont un scrutin proportionnel plurinominal à un tour.

L'article 3505 est abrogé.

L'article 3506 est abrogé.


Citation :
Création de partis politiques

Est ajouté un chapitre 7 au Code électoral: Les Partis politiques

Article 701: La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Il n'est pas possible de créer un parti de même courant.

Article 702: La création d'un parti politique répond aux conditions suivantes:
-Au moins deux fondateurs
-Un courant politique inexistant dans les partis actuels

Article 703: Les partis politiques se financent eux-mêmes. Les campagnes électorales sont remboursées selon les tranches suivantes:
-100% pour les partis vainqueurs peu importe le résultat
-80% pour les partis réalisant un score de 45% à 49.99%
-70% pour les partis réalisant un score de 35% à 44.99%
-60% pour les partis réalisant un score de 25% à 34.99%
-50% pour les partis réalisant un score de 15% à 24.99%
-25% pour les partis réalisant un score de 5% à 14.99%
-0% pour les partis réalisant un score de 0% à 4.99%

Article 704: Les partis politiques ostairens se divisent en 5 courants:
-Extrême Gauche
-Gauche
-Centre
-Droite
-Extrême Droite

Article 705: Aucun autre parti politique ne peut être créé en dehors de ces 5 courants. Un seul parti politique ne peut exister pour représenter chacun des courants, soit 5 partis politiques ostariens au maximum.

Article 706: Tout parti politique représentant un même bord politique qu'un parti déjà existant peut se composer de manière suivante:
-Se former comme courant politique à l'intérieur d'un parti déjà existant
-Se former comme mouvement politique indépendant

Article 707: Les mouvements politiques indépendants répondent aux conditions d'une association. Ils ne sont pas financés par l'Etat mais peuvent se présenter à toutes les élections.

Article 708: Les 5 partis politique ostariens sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élu démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 709: Tout parti politique Ostarien doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 710: La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Electorale.
-Un motif décent validé par la Commission Electorale.

Article 711: Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 712: Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 713: Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.

Article 714: Les partis politiques existants avant cette présente loi devront se regrouper selon leurs bords politiques avant le 1er septembre 2016.
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François Dickson
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMar 31 Mai - 22:20

Je n'ai pas bien compris le souhait de delfrous ?

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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 11:41

Il souhaite avoir plus de terre dans les montagnes pour y implanter des mines de fer. Et pour le survol, il souhaite procéder à des essais de vols pour aller dans l'espace. Voilà pourquoi ses deux requêtes.
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 13:00

Limiter le nombre de partis politiques à 5 ? Je suis entièrement contre.

Comment définir un parti comme "de droite" ou "de gauche" ?

Deux partis de même "courant" peuvent avoir des idées totalement différentes. Prenons par exemple mon parti et le vôtre. Vous proposez ce projet de loi, et moi, je suis totalement contre et je prends ça pour une insulte à la démocratie.

Et demain ? Un parti unique ?

Je demande la suppression de ce projet.

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 13:05

Monsieur Plassel, je comprends tout à fait votre position. L'objectif n'était pas du tout de nier la démocratie, simplement d'éviter une prolifération de partis qui peuvent se regrouper ensemble et former différents courants. Un système à l'américaine en quelque sorte mais avec davantage de partis politiques. Sans pour autant tomber dans le travers inverse de celui de la France avec une quinzaine de partis. En bref, l'objectif était de renforcer 'ensemble des partis pour favoriser et dynamiser la vie politique plutôt que de se retrouver avec pleins de petits partis qui ne sont pas très puissants. Maintenant je comprends votre avis et j'attends celui des autres pour mettre fin au projet.
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 13:28

Les partis politiques ont parfaitement le droit de s'unir et de fusionner. Nous ne devons pas les forcer. Si l'on fait cela, on limite le choix des citoyens à cinq, au lieu de favoriser les nouvelles idées, nous obligerons les citoyens à choisir le choix "le moins mauvais". Je ne vois pas pourquoi certains partis auront le droit d'être considérés comme des partis politiques sous prétexte qu'ils sont plus anciens, alors que d'autres seront considérés comme des associations. Tous les partis doivent être classifiés de le même façon.

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 20:44

Bonsoir,

Pour un contrat avec la delfrous concernant leurs ventes à l'étranger, on peut lui proposer un nouveau ?

Monsieur plassel, je ne partage pas votre avis. Une démocratie ce n'est pas parce qu'une personne est contre un projet que celle-ci doit être retiré, une démocratie c'est des échanges constructives, des dialogues et un vote chose que nous feront à la fin.
Je soutien ce texte car à l'heure actuel ce système nous conviendrait au lieu de nous disperser, je dis cela en tant qu'homme de droite.
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François Dickson
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 22:53

Citation :
Loi portant à la Cérémonie National OstariAwards

Préambule : l'OstariAwards est une cérémonie récompensant les citoyens, touriste pour leurs dévouements, engagements et investissements pour la République d'Ostaria.

Article 1 : La Cérémonie a lieu tous les 6 mois de chaque année. (Janvier et Juillet)

Article 2 : Les nominés dans chaque catégorie sont choisit par les maîtres du jeu et par un jury, 2 mois à l'avance.

Article 3 : Les votes ont lieux 1 mois à l'avance.

Article 4 : Tous membres peuvent devenir jury des awards.

Article 5 : Un maître de cérémonie est choisit sur demande ou proposition pour assurer la cérémonie.

Article 6 : Lors des votes par les membres, les votes devront être transmis par message privé au maître de cérémonie ou à défaut la personne choisit par les maitre du jeu.

Article 7 : Les catégories des récompenses sont :
1- OstariAwards du membre le plus actif.
2- OstariAwards de la Meilleur Fiche de Présentation
3- OstariAwards du meilleur RP seul.
4- OstariaAwards du Meilleur RP binôme ou plusieurs personnes.
5- OstariaAwards du meilleur couple.
6- OstariaAwards de l'entreprise de l'année.
7- OstariaAwards du meilleur pisteurs sur le forum.
8-OstariaAwards du membre le plus drôle.
9-OstariaAwards de l'évènement la plus marquante.
10- OstariaAwards du meilleur posteur sur les réseaux sociaux.
11- OstariaAwards du membre le plus créatif
12- OstariAwards du meilleur conseiller auprès des nouveaux membres.
13- OstariAwards d'honneur
14- OstariaAwards de l'année (récompense englobant tous le reste des autres awards.

Article 8 : L'heure des cérémonies débute entre 18h et 21h30 (heure de Paris), soit entre 16 et 19h30 (heure d'ostaria)

Article 9 : La cérémonie à lieu sur le chatbox du forum.

Article 10 : La cérémonie à lieu tous les samedi dans toutes les villes.

Article 11 : Le jour de l'OstariAwards est décrété jour férié.

Article 12 : Le budget de l'OstariaAwards est de 332 732 612 millions d'euros.

Article 13 : L'OstariAwards appartient à 100% à l'État Ostarien. Elle est financée dans le budget du ministère du développement humain.

Article 14 : Les bénéfices  seront de 3 145 764 704 milliards d'euros.

Fait à Lunont,
Premier ministre, Mathilde Picvaux,
Président de la République, François Dickson

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyMer 1 Juin - 23:12

Bonsoir,

Je suis également favorable au texte de loi concernant les partis politique néanmoins l'article 710 devrait être revue, le fait de mettre ce système ne doit pas inciter des partis politique à être dissoute à long terme mais plutôt à se reconstruire en interne entre eux voir renommer le nom du parti concerné. Aucun parti ne doit être dissolu.

Concernant delfrous je n'y voie pas d'inconvénients peut-être rajouté dans l'accord qu'ils sont responsable en cas de problème majeur et non l'État. Le service du renseignements devra avoir un oeil sur leurs activités.

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyJeu 2 Juin - 14:29

Je considère que les partis doivent être dissous si ce sont eux même qui le décident. Certains partis ne veulent pas poursuivre mais ce sera aux militants d'en demander la dissolution.
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyJeu 2 Juin - 20:51

Citation :
Loi portant à la nomination d'un(une) Ambassadeur Ostarienne.

Article 1 : Est considéré comme Ambassadeur de la République d'Ostaria, ayant pour responsabilité de faire connaître le pays (HRP= faire de la publicité, et partenariat avec les autres forums rôle play) à l'étranger.

Article 2 : Un ambassadeur est nommé par décret.

Article 3 : Un ambassadeur est nommé après candidature auprès du Conseil Constitutionnel (HRP = Maître du Jeu) ou proposition.

Article 4 : La nomination de l'ambassadeur est sous l'autorité du Président de la République par décret.

Article 5 : Le Conseil Constitutionnel (HRP : Maître du Jeu) peut à tout moment refuser une nomination, la décision final est de leurs resort.

Fait à Lunont,
Mathilde Picvaux, premier ministre,
François Dickson, Président de la République,

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyJeu 2 Juin - 20:56

Pouvons-nous mettre fin à ce Conseil afin que l'ensemble des textes de lois soient proposés à l'Assemblée Nationale?
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyJeu 2 Juin - 21:44

Ce conseil des ministres est clos, je tenais avant tous à remercier chacun d'entre vous pour votre dévouement et votre engagement, sa été un vrai honneur d'être votre Président de la République.
Je vous souhaite à tous le meilleur, vive la République, Vive Ostaria.

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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyJeu 2 Juin - 22:19

Merci à vous Monsieur le Président pour votre engagement. Bonne continuation à vous et merci à toute mon équipe ministérielle. Vous avez fait du très bon travail.
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MessageSujet: Re: 5ème Conseil des Ministres - Picvaux I   5ème Conseil des Ministres - Picvaux I EmptyDim 12 Juin - 12:58

Concernant le contrat avec delfrous il faudrait que les deux partie la signe avant que je puisse la promulguée.

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Ancien président du Parti Ostarien  du Peuple
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