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 [S3]Service Républicain civil ou militaire

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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: [S3]Service Républicain civil ou militaire   [S3]Service Républicain civil ou militaire EmptyLun 23 Mai - 22:26

Citation :
Service Républicain civil ou militaire

Article 1: Un service Républicain est créé afin d'améliorer la mixité sociale et la défense des valeurs de la République.

Article 2: Le Service Républicain est obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, âgés de 17 à 25 ans.

Article 3: Le Service Républicain est compris entre 6 mois et un an. Il peut être prolongé en contrat d'embauche civique, géré par l'Etat, en cas de bons résultats et accord avec le principal intéressé.

Article 4: Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06€ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.

Article 5: Tout jeune âgé de 17 à 25 ans a le choix entre deux types de services républicains:
-Le Service civil
-Le Service militaire

Article 6: Le Service Civil est organisé pour une durée de 12 mois dans l'ensemble des organismes partenaires de l'Etat. Il peut s'agir d'une entreprise privée ou publique revêtant un intérêt national et partageant les valeurs de la République.

Article 6.1: Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les entreprises participantes ont la possibilité de rémunérer les participants.  

Article 6.2: Toute entreprise souhaitant participer au service civil doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.

Article 7: Le Service Militaire est organisé pour une durée de 6 mois dans l'ensemble des bases militaires du pays. Il n'est pas autorisé d'effectuer son service militaire dans une base extérieure au territoire d'Ostaria.

Article 7.1: Le contrat du Service Militaire ne peut dépasser les 40 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service. Les participants doivent se voir proposer un dortoir en conformité avec les normes européennes de Défense.

Article 7.2: Toute base militaire installée dans un pays étranger et voulant participer au service républicain doit en faire la demande auprès du Ministère de l'Intérieur.

Article 8: A l'issu de leur service républicain, les participants se voient remettre un diplôme de Défense Citoyenne.

Article 9: Tous citoyens refusant le service républicain s'engage à des poursuite judiciaires.

Article 10: Sont exemptés du service républicain les personnes se trouvant dans les conditions suivantes:
-Femmes enceintes ou mère de famille de plus d'un enfant
-Personne invalide ou souffrant d'une maladie particulière mettant en danger leur sécurité ou celle des autres

Article 11: Tout migrant s'installant sur le territoire d'Ostaria doit réaliser un service républicain adapté. La durée est réduite à 6 mois pour le Service Civile et à 3 mois pour le Service Militaire.

Article 12: La présente loi ne concerne pas les personnes nées entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1999.

Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République,
Mathilde Picvaux, Premier Ministre


J'invite Madame le Premier Ministre, à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   [S3]Service Républicain civil ou militaire EmptyMar 24 Mai - 12:33

Aujourd'hui, il semble qu'un regain de nationalisme soit nécessaire dans notre pays. Il faut que nos jeunes sache pourquoi ils sont citoyens d'Ostaria, pourquoi ils veulent se battre pour leur pays. Ce que nous proposons ici est un texte de loi de grande avancée qui n'existe nul part ailleurs. En effet, ce texte invite désormais les jeunes citoyens à se prononcer pour un service civique ou militaire. Ils ont le choix et peuvent par la suite bénéficier de contrats en lien direct avec la fonction qu'ils ont incarné. C'est pour cette raison, et toujours dans une volonté d'engagement républicain, que nous proposons aujourd'hui cette modification dans la société. Je vous remercie.
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Hector Johnson

Hector Johnson

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MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   [S3]Service Républicain civil ou militaire EmptyMer 25 Mai - 23:04

Madame le premier ministre,

Dans l'article 4, vous indiquez "Ce Contrat d'embauche civique est une aide à l'emploi pour l'insertion des jeunes. Il est rémunéré 455,06€ par mois. Ce contrat ne peut être prolongé au delà de 2 ans.

Et dans l'article 6 vous indiquez "Le contrat du Service Civil ne peut dépasser les 35 heures par semaines. Aucune rémunération n'est prévue pour la durée du service."

Ma question est, quel est là différence ?
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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   [S3]Service Républicain civil ou militaire EmptyJeu 26 Mai - 5:51

Vous avez raison de poser la question Monsieur Johnson.
Sachez simplement que les articles 4 et 6 ne parlent tout simplement pas de la même chose. L'article 4 évoque un contrat d'embauche civique après la durée réglementaire du service républicain. Si les jeunes sont intéressés de poursuivre leur service, et que les membres les ayant encadrés le sont également, un contrat est créé par le gouvernement et nous rémunérerons ainsi ces jeunes.

L'article 6 lui n'évoque que le service républicain en tant que tel, à savoir 6 mois se service militaire ou 12 mois de service civil. Pendant toute cette durée, qui ne doit pas dépasser 35 heures hebdomadaire, aucune rémunération n'est prévue par l'Etat. libre à chaque entreprise de rémunérer les jeunes participants, mais l'Etat ne participera pas à cette mesure.

Je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   [S3]Service Républicain civil ou militaire EmptySam 28 Mai - 15:07

Ce débat est maintenant terminé. Je vous invite à passer au vote.
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MessageSujet: Re: [S3]Service Républicain civil ou militaire   [S3]Service Républicain civil ou militaire Empty

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