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 [S3]Code de l'immigration

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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: [S3]Code de l'immigration   [S3]Code de l'immigration EmptyLun 23 Mai - 22:22

Citation :
Code de l'Immigration

Titre I - Conditions d'accueil

Article 1: Le Service du Recensement est l'organisme en charge de l'accueil des étrangers sur le territoire d'Ostaria.

Article 2: Le Service du Recensement délivre trois types de cartes: la carte d'identité, la carte de séjour ou visa et la carte diplomatique.

Article 3: La carte d'identité ne peut être délivré que dans les conditions suivantes:
-Être né sur le territoire d'Ostaria ou résider de manière régulière depuis 5 ans sur le territoire d'Ostaria.
-Payer ses impôts de manière régulière depuis au moins 3 ans.
-Ne pas être fiché sur les registres d'Interpol et d'interdiction de séjour en Union Européenne.

Article 4: La carte de séjour ou visa ne peut être délivré que dans les conditions suivantes:
-Ne pas être fiché sur les registres d'Interpol et d'interdiction de séjour en Union Européenne.
-Avoir des raisons valables de séjourner sur le territoire d'Ostaria.
-Ne pas séjourner plus de 3 mois sans raisons valables sur le territoire d'Ostaria.
-Disposer d'une carte d'identité ou d'un passeport du pays d'origine valable.

Article 4.1: La carte de séjour ou visa n'est pas obligatoire pour les citoyens suivants:
-Citoyens de l'Union Européenne ne séjournant pas plus de 6 mois sur le territoire d'Ostaria.
-Citoyens de l'Union Européenne ayant un emploi en République d'Ostaria ou étant en étude dans un établissement scolaire Ostarien.
-Etudiants bénéficiant du programme ERASMUS.

Article 5: La carte diplomatique ne peut être délivrée que dans les conditions suivantes:
-Représentant officiel d'une Nation du Monde reconnue par la République d'Ostaria.
-Représentant officiel n'étant pas interdit sur le territoire de l'Union Européenne.
-Représentant officiel en fonction lors de la demande au Service du Recensement.

Article 6: Toute personne ne répondant pas ou plus aux conditions énumérées dans les articles précédents se verra remettre à la Justice Ostarienne.

Titre II - Immigration

Article 8: L'immigration clandestine est formellement interdite sur le territoire d'Ostaria. Tout clandestin peut être reconduit à la frontière sans délais par les forces de l'ordre.

Article 9: L'immigration est fixée par le Service du Recensement selon les motivations suivantes: immigration sélective et choisie.

Article 10: Le nombre de migrants accueilli chaque année en République d'Ostaria est fixé par le Service du Recensement.

Article 11: Le nombre de migrants accueillis pour l'année 2016 est fixé à 10.000.

Article 12: L'immigration familiale est proscrite, sauf en cas de justificatif d'emplois et de logements pour l'ensemble des demandeurs.

Article 13: Les demandes d'asile politiques sont acceptées conjointement par le Service du Recensement et le Ministère de l'Intérieur.

Article 14: Les demandeurs d'asile politique peuvent être accepté selon les conditions suivantes:
-Fuir un état en guerre ou une zone de conflits avérés
-Répondre aux critères d'opposants politiques à un régime autoritaire
-Être en danger personnellement pour des prises de positions sociétales ou politiques

Article 15: Les demandes d'asile politique sont revues et actualisées tous les 3 ans par le Ministère de l'Intérieur et le Service du Recensement.

Article 16: Les migrants ne peuvent obtenir de bourses de l'Etat avant d'avoir trouvé un emploi et un logement.

Article 17: Tout migrant condamné par la justice Ostarienne peut être reconduit à la frontière dans un préavis de trois mois.

Article 18:Il est composé un fichier recensant l'ensemble des entrées de migrants sur le territoire par le Service du Recensement.

Titre III - Espace Schengen

Article 19: La police des frontières est en charge du contrôle des frontières. Toute personne entrant ou sortant du territoire doit passer par les contrôles prévus à ces effets. La police se réserve le droit de refuse une entrée ou sortie du territoire.

Article 20: La République d'Ostaria refuse d'intégrer l'espace Schengen. Toute intégration doit être évaluée par une commission d'enquête et un vote à l'Assemblée Nationale.

Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République
Mathilde Picvaux, Premier Ministre

J'invite Madame le Premier Ministre à venir présenter ce texte. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Mathilde Picvaux

Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S3]Code de l'immigration   [S3]Code de l'immigration EmptyMar 24 Mai - 12:29

Notre pays est soumis depuis plusieurs années à des vagues d'immigrations incessantes de par notre position géographique au milieu de l'Atlantique et de par les possibilité qu'incarne notre Nation en étant membre à part entière de l'Union Européenne.
Le Code de l'Immigration a pour objectif de déterminer l'ensemble des règles qui fixe notre position au niveau international et qui permet un meilleur accueil et un meilleur encadrement des migrants. Nous ne pouvons pas passer à côté de ce phénomène mondial, c'est pour cette raison que mon gouvernement agit. Je vous remercie.
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Hector Johnson

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MessageSujet: Re: [S3]Code de l'immigration   [S3]Code de l'immigration EmptyJeu 26 Mai - 0:34

Madame le premier ministre,

Nous sommes contre l'article 20, Ostaria est un pays membre de l'Union européenne et il serait illogique et irresponsable de ne pas intégrer l'espace Schengen.
Nous ne seront pas coordonnées avec les autres pays tant avec les échanges de documents, au niveau du renseignements.

Nous proposons l'amendement suivant.

l'article 20 est modifié comme suit.
Citation :

Article 20: La République d'Ostaria est un membre de l'Union Européenne par conséquent membre de l'espace Schengen.
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Mathilde Picvaux

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MessageSujet: Re: [S3]Code de l'immigration   [S3]Code de l'immigration EmptyJeu 26 Mai - 5:47

Monsieur Johnson, il n'y a aucune incohérence ou illogique d'être membre de l'Union Européenne et de ne pas être membre de l'espace Schengen. L'intégration dans une des organisation n'entraîne pas de surcroît l'adhésion dans l'autre. Il suffit de voir simplement le fait que le Royaume-Uni, la Croatie, l'Ukraine et d'autres pays encore sont membres de l'UE sans être membres de l'espace Schengen.

Cet espace est je crois une bonne réflexion mais doit être réformé. Tant qu'il n'y aura pas de réformes, tant que cet espace laissera passer sans aucun filtre les plus grands criminels que connaissent nos sociétés aujourd'hui, alors la plus grande irresponsabilité serait d'intégrer cet espace.
Mon gouvernement s'opposera donc à votre amendement, si vous le maintenez. Je vous remercie.
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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: [S3]Code de l'immigration   [S3]Code de l'immigration EmptySam 28 Mai - 15:07

Ce débat est maintenant terminé. Je vous invite à passer au vote.
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MessageSujet: Re: [S3]Code de l'immigration   [S3]Code de l'immigration Empty

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