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 Décret Etat d'urgence - Flémingite 14/05/16

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AuteurMessage
François Dickson
Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
François Dickson


Messages : 1005
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Décret Etat d'urgence - Flémingite 14/05/16 Empty
MessageSujet: Décret Etat d'urgence - Flémingite 14/05/16   Décret Etat d'urgence - Flémingite 14/05/16 EmptySam 14 Mai - 16:08

Le Président de la République, promulgue la loi suivante,

Citation :
Décret d'état d'urgence sur tous le territoire portant à l'épidémie de la Flémingite


Vu la Constitution,

Préambule :
Est considéré reconnue comme Flémingite, le fait que la République d'Ostaria (HRP :Le Forum), subisse une très grosse baisse d'inactivité, une épidémie très contagieuse.

Article 1:Le Président de la République décrète l'État d'urgence sur tous le territoire concernant l'épidémie de la Flémingite.

Article 2:Le décret prendra fin dès lors que la situation sera revenue à la normale.

(HRP: http://republique-ostaria.pro-forums.fr/t125-loi-epidemie-flemingite HRP)

Fait à Lunont,
François Dickson, Président de la République
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Décret Etat d'urgence - Flémingite 14/05/16
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