François Dickson Membre de la Haute Cour Constitutionnelle
Messages : 1005 Date d'inscription : 08/01/2016 Age : 32
| Sujet: Décret Etat d'urgence - Flémingite 14/05/16 Sam 14 Mai - 16:08 | |
| Le Président de la République, promulgue la loi suivante, - Citation :
Décret d'état d'urgence sur tous le territoire portant à l'épidémie de la Flémingite
Vu la Constitution,
Préambule : Est considéré reconnue comme Flémingite, le fait que la République d'Ostaria (HRP :Le Forum), subisse une très grosse baisse d'inactivité, une épidémie très contagieuse.
Article 1:Le Président de la République décrète l'État d'urgence sur tous le territoire concernant l'épidémie de la Flémingite.
Article 2:Le décret prendra fin dès lors que la situation sera revenue à la normale.
(HRP: http://republique-ostaria.pro-forums.fr/t125-loi-epidemie-flemingite HRP)
Fait à Lunont, François Dickson, Président de la République | |
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