Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua; 05/06/2018

Aller en bas 
AuteurMessage
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 1241
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua; 05/06/2018   Mar 5 Juin - 20:03

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue le texte suivant :

Citation :



TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE L'EMPIRE DU GWANGUA ET LA RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Article 1 :
L'Empire du Gwangua et la République d'Ostaria reconnaissent mutuellement leurs frontières. Ils s’engagent à respecter les institutions et à ne pas s’ingérer dans les affaires politiques de l'autre État signataire.

Article 2 :
Nos deux États s'engagent à développer des coopérations basées sur le respect et la confiance mutuelle. Ils favoriseront l’amitié entre leurs deux peuples. Dans ce but ils autorisent l'ouverture de lignes aériennes et maritimes entre leurs territoires ainsi que des échanges universitaires.

Article 3 :
Nos deux États s’engagent à communiquer régulièrement entre eux, par voie diplomatique, les événements importants pouvant influencer leurs relations. Évolutions pouvant aller jusqu'à une intervention militaire en cas d'agression extérieure.

Article 4 :
De part notre situation géographique, nos deux États s'engagent à porter assistance aux navires en difficultés dans le Détroit d'Argentorate ainsi que de signaler toute activité inhabituelle à l'autre État signataire.

Article 5 :
Les deux États signataires reconnaissent la souveraineté de l'autre État sur la partie des eaux du Détroit d'Argentorate dont il est le plus proche des deux États, sauf demande contraire de l'État concerné. Ils s'engagent à ne pas entreprendre d'activités nuisibles à la biodiversité marine ou à la qualité des eaux de l'autre État sans son consentement.


Article 6 :
Ce traité sera ratifié selon les procédures particulières à nos deux États, l’avancement sera communiqué à l’autre signataire.


Signature ne valant pas ratification :

Kouadio Moutawa pour l'Empire du Gwangua
Jérôme Plassel pour la République d'Ostaria

Ratification

Ratifié le 23/04/2018 par Hannibal Ier, Empereur du Gwangua.
Ratifié le 26/04/2018 par l'Assemblée Nationale de la République d'Ostaria.

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Traité de reconnaissance mutuelle avec l'Empire du Gwangua; 05/06/2018
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Traité d'Ambassade avec le Limousin et la Marche
» Traité d'Ambassade avec Milan
» Traité d'amitié avec la Helvétie
» Traité d'Ambassade avec Toulouse
» Traité d'amitié avec le Périgord-Angoumois

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: République d'Ostaria :: Journal Officiel :: Diplomatie-
Sauter vers: