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 S02 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale

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Christian Duroux
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MessageSujet: S02 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale   Sam 3 Fév - 13:58

Citation :
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d'Ostaria, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La République d'Ostaria reconnaît les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la République d'Ostaria sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.
1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire de La République d'Ostaria.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Fait à Lunont,
le 8 décembre 2017
par
pour la République d'Ostaria, Jérôme Plassel, Chef du Gouvernement provisoire
pour la Ligue Éburnéenne Décanale, Doyen Castor, Doyen Zylis et Doyen Merlin.

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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S02 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale   Sam 3 Fév - 13:59

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Christian Duroux
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MessageSujet: Re: S02 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale   Lun 5 Fév - 16:43

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124 abstentions


Le traité est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
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MessageSujet: Re: S02 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale   

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S02 - Traité de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et la Ligue Éburnéenne Décanale
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