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 S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria

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Pierre Jourdan
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Pierre Jourdan

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MessageSujet: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyVen 10 Nov - 19:53

Citation :
Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria

Article 1 : La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés "République Populaire d'Ostaria" et "Royaume d'Ostaria" durant la période allant du 11 juillet 2017 au 17 septembre 2017.

Article 2 : Toute personne ayant dirigé, fondé, collaboré ou participé à l'instauration de ces États est coupable de haute trahison envers la République d'Ostaria et doit être jugé selon les principes établis par la loi.

Article 3 : La Nation reconnaît aux victimes de ces États le statut de martyr.

Article 4 : Est instauré l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain, décerné à toute personne ayant entrepris des actions visant à déstabiliser, délégitimer ou dissoudre ces États, et composé de 5 classes, ordonnées par ordre décroissant :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe
- Médaille d'Honneur républicaine

Article 5 : Toute personne décernée de cet ordre reçoit, en cette qualité, une rente annuelle déterminée selon la classe :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain : 8 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe : 4 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe : 2 500 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe : 1 800 O$ta
- Médaille de l'Honneur Républicain : 800 O$ta

Le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Pierre Jourdan
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Louis Chaldon
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Jérôme Plassel
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Damien Carmel
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Damien Carmel

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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyVen 10 Nov - 20:05

50 CONTRE
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Mickaël Ruiz
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Mickaël Ruiz

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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyVen 10 Nov - 20:07

5 contre
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Émile zolus
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Émile zolus

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MessageSujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria   S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria EmptyVen 10 Nov - 20:10

5 contre

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Directeur de la Delfrous International Co


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Pierre Jourdan
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