Pierre Jourdan
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Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
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 | | Sujet: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 19:53 | |
| - Citation :
- Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria
Article 1 : La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés "République Populaire d'Ostaria" et "Royaume d'Ostaria" durant la période allant du 11 juillet 2017 au 17 septembre 2017.
Article 2 : Toute personne ayant dirigé, fondé, collaboré ou participé à l'instauration de ces États est coupable de haute trahison envers la République d'Ostaria et doit être jugé selon les principes établis par la loi.
Article 3 : La Nation reconnaît aux victimes de ces États le statut de martyr.
Article 4 : Est instauré l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain, décerné à toute personne ayant entrepris des actions visant à déstabiliser, délégitimer ou dissoudre ces États, et composé de 5 classes, ordonnées par ordre décroissant :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe
- Médaille d'Honneur républicaine
Article 5 : Toute personne décernée de cet ordre reçoit, en cette qualité, une rente annuelle déterminée selon la classe :
- La Grand-Croix de l'Ordre Ostarien de l'Honneur Républicain : 8 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 1ère classe : 4 000 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 2ème classe : 2 500 O$ta
- L'Ordre Ostarien de Défense de l'Honneur Républicain, 3ème classe : 1 800 O$ta
- Médaille de l'Honneur Républicain : 800 O$ta
Le vote est ouvert pendant 48 heures. | |
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Pierre Jourdan
Ministre
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| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 19:53 | |
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Louis Chaldon
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Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique
| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 19:57 | |
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Jérôme Plassel
Président de la République
Messages : 1266
Date d'inscription : 02/02/2016
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Profession: Président de la République
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République
| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 19:58 | |
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Damien Carmel
Député
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| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 20:05 | |
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Mickaël Ruiz
Député
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| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 20:07 | |
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Émile zolus
Député
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Date d'inscription : 16/05/2016
Age : 46
Fonction : Directeur de la Delfrous International Co , President de la Ostaria Gold Corporation
| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Ven 10 Nov - 20:10 | |
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Pierre Jourdan
Ministre
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| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria Lun 13 Nov - 19:52 | |
| 140 pour
60 contre
Le texte est adopté. | |
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| | Sujet: Re: S01 - Loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria | |
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