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 S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève

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Pierre Jourdan
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Pierre Jourdan

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MessageSujet: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Lun 6 Nov - 18:29

Citation :
Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève

Article 1 : Les articles 8, 24, 26 et 30 de la loi autorisant les mouvements de grève du 2 février 2017 sont abrogés.


Mesdames, Messieurs les députés, le vote est ouvert pendant 48 heures.
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Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Lun 6 Nov - 18:29

28 pour
3 contre
8 abstentions
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Louis Chaldon
Député
Louis Chaldon

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Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Lun 6 Nov - 18:42

30 contre
4 abstentions
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Jérôme Plassel
Président de la République
Jérôme Plassel

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Lun 6 Nov - 18:43

67 pour

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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Pierre Jourdan
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Pierre Jourdan

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Ven 10 Nov - 19:55

96 pour
33 contre
71 abstentions


Le texte est adopté.
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   

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