Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Jérôme Plassel
 
François Dickson
 
Zyma
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Ceux qui commencent le plus de sujets
François Dickson
 
Jérôme Plassel
 
Alex Colin
 
Albert delfrous
 
Stéphane Dubois
 
Damien Carmel
 
L'État Ostarien
 
Louis Chaldon
 
Christian Duroux
 
Mickaël Ruiz
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration

Aller en bas 
AuteurMessage
Pierre Jourdan
Ministre
avatar

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration   Sam 4 Nov - 17:05

Loi portant réforme du code de l'immigration a écrit:


Loi portant réforme du code de l'immigration

Article 1 : L'article troisième du code de l'immigration est modifié en ce qui suit :

La carte d'identité ne peut être délivrée que dans les conditions prévues par le Code civil.

Le vote est ouvert pendant 24 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre Jourdan
Ministre
avatar

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration   Sam 4 Nov - 17:05

4 pour
30 contre
5 abstentions
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon
Député
avatar

Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 28

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration   Sam 4 Nov - 17:06

31 contre
3 abstentions
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 1187
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration   Sam 4 Nov - 17:08

67 contre

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre Jourdan
Ministre
avatar

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration   Lun 6 Nov - 18:32

4 pour
138 contre
58 abstentions


Le texte est rejeté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration   

Revenir en haut Aller en bas
 
S01 - Loi portant sur la réforme du Code de l'immigration
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Lunont, capitale :: Assemblée Nationale :: Votes-
Sauter vers: