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 S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse

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AuteurMessage
Pierre Jourdan
Ministre
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MessageSujet: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Sam 4 Nov - 17:03

Loi portant abrogation de la noblesse a écrit:


Loi portant abrogation de la noblesse

Article 1 : La loi portant sur la noblesse datant du 22 juillet 2017 est supprimée.

Le vote est ouvert pendant 24 heures.
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Pierre Jourdan
Ministre
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Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Sam 4 Nov - 17:04

25 pour
4 contre
10 abstentions
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Louis Chaldon
Député
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Sam 4 Nov - 17:07

34 pour
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Jérôme Plassel
Président de la République
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Sam 4 Nov - 17:08

67 pour

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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Pierre Jourdan
Ministre
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Lun 6 Nov - 18:31

126 pour
4 contre
60 abstentions


Le texte est adopté.
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   

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