Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
Les posteurs les plus actifs du mois
Zyma
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement

Aller en bas 
AuteurMessage
Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 40

Feuille de personnage
Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
Parti ou tendance politique: Union Travailliste-Libérale

MessageSujet: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:02

Texte de loi proposé par Damien Carmel :

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves a écrit:

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves

Article 1 : Les articles 8, 17, 18, 20, 24, 26, 30, 31, 34 et 35 de la loi autorisant les mouvements de grèves du 2 février 2017 sont abrogés.


Amendement proposé par Jérôme Plassel :

Citation :
Article 1 : L'article 1 de la loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève est modifié comme suit :
"Les articles 8, 24, 26, 30 de la loi autorisant les mouvements de grève du 2 février 2017 sont abrogés."

Le vote est ouvert pendant 24 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 40

Feuille de personnage
Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
Parti ou tendance politique: Union Travailliste-Libérale

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:03

39 pour
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon
Député
Louis Chaldon

Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 28

Feuille de personnage
Profession: Député
Parti ou tendance politique: Alliance Démocratique

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:07

34 pour
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jérôme Plassel
Président de la République
Jérôme Plassel

Messages : 1261
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Profession: Président de la République
Parti ou tendance politique: Mouvement Uni pour la République

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:08

67 pour

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre Jourdan
Ministre
Pierre Jourdan

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 40

Feuille de personnage
Profession: Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement ; député
Parti ou tendance politique: Union Travailliste-Libérale

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Lun 6 Nov - 18:02

150 pour
50 abstentions.


L'amendement est adopté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   

Revenir en haut Aller en bas
 
S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Lunont, capitale :: Assemblée Nationale :: Votes-
Sauter vers: