Ostaria - RPG Politique

Micronation
 
VOTEZ POUR OSTARIA !!

top best forums
Derniers sujets
» Conseil Municipal Brignalois
Hier à 21:38 par Kévin Delfrous

» Communiqués de la Commission Electorale
Hier à 14:05 par Eric Wallas

» Nouvelles éditions
Lun 13 Aoû - 16:21 par Benoît Pardis

» Communiqués de presse
Lun 13 Aoû - 15:53 par Kévin Delfrous

»  Adhésion au Parti Impérial
Lun 13 Aoû - 15:45 par Kévin Delfrous

» Formulaire de création de parti politique
Lun 13 Aoû - 15:10 par Eric Wallas

» Candidatures - élections municipales
Lun 13 Aoû - 13:32 par Kévin Delfrous

» Marie Langle
Lun 13 Aoû - 13:20 par Marie Langle

» Salle de Presse
Lun 13 Aoû - 0:01 par Marie Langle

Les posteurs les plus actifs du mois
Eric Wallas
 
Marie Langle
 
Kévin Delfrous
 
François Dickson
 
Alexandre de Bretigny
 
Benoît Pardis
 
Zyma
 
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Eric Wallas
 
Kévin Delfrous
 
Marie Langle
 
Alexandre de Bretigny
 
François Dickson
 
Benoît Pardis
 
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe

Partagez | 
 

 S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement

Aller en bas 
AuteurMessage
Pierre Jourdan
Ministre
avatar

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:02

Texte de loi proposé par Damien Carmel :

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves a écrit:

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves

Article 1 : Les articles 8, 17, 18, 20, 24, 26, 30, 31, 34 et 35 de la loi autorisant les mouvements de grèves du 2 février 2017 sont abrogés.


Amendement proposé par Jérôme Plassel :

Citation :
Article 1 : L'article 1 de la loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève est modifié comme suit :
"Les articles 8, 24, 26, 30 de la loi autorisant les mouvements de grève du 2 février 2017 sont abrogés."

Le vote est ouvert pendant 24 heures.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre Jourdan
Ministre
avatar

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:03

39 pour
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Louis Chaldon
Député
avatar

Messages : 180
Date d'inscription : 12/09/2016
Age : 28

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 27/09/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:07

34 pour
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Jérôme Plassel
Président de la République
avatar

Messages : 1201
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

Feuille de personnage
Carte d'identité & Passeport - Fin de Validité : 02/08/2017
Carte Diplomatique - Fin de Validité :
Carte Visa Touriste - Fin de Validité :

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Sam 4 Nov - 17:08

67 pour

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Pierre Jourdan
Ministre
avatar

Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   Lun 6 Nov - 18:02

150 pour
50 abstentions.


L'amendement est adopté.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   

Revenir en haut Aller en bas
 
S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modification du corps Lati Yellow
» La modification du contrat de travail
» Modification de statuts SCM
» modification des pouvoirs de policiers municipaux
» contractions et modification du col

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ostaria - RPG Politique :: Lunont, capitale :: Assemblée Nationale :: Votes-
Sauter vers: