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 S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement

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Pierre Jourdan
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Pierre Jourdan

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MessageSujet: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement EmptySam 4 Nov - 17:02

Texte de loi proposé par Damien Carmel :

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves a écrit:

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves

Article 1 : Les articles 8, 17, 18, 20, 24, 26, 30, 31, 34 et 35 de la loi autorisant les mouvements de grèves du 2 février 2017 sont abrogés.


Amendement proposé par Jérôme Plassel :

Citation :
Article 1 : L'article 1 de la loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève est modifié comme suit :
"Les articles 8, 24, 26, 30 de la loi autorisant les mouvements de grève du 2 février 2017 sont abrogés."

Le vote est ouvert pendant 24 heures.
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Pierre Jourdan
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement EmptySam 4 Nov - 17:03

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Louis Chaldon
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Louis Chaldon

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement EmptySam 4 Nov - 17:07

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Jérôme Plassel
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Jérôme Plassel

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement EmptySam 4 Nov - 17:08

67 pour

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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Pierre Jourdan
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Pierre Jourdan

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement   S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève - Amendement EmptyLun 6 Nov - 18:02

150 pour
50 abstentions.


L'amendement est adopté.
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