Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,
Monsieur Carmel,
Pour les articles 8, 24, 26, 30 et même 34, je comprends ce qui vous pousse à les supprimer. Cependant, il convient d'expliquer pourquoi nous sommes contre la suppression des autres articles.
Selon l'article 17, les mouvements de grève doivent être annoncés deux jours en avance au moins et, selon l'article 18, les mouvements de grève spontanés sont interdits. Je ne vois pas où est le problème, un mouvement de grève dûment préparé est annoncé aux travailleurs plus de deux jours auparavant. C'est une question d'ordre public et d'organisation des administrations.
Pour l'article 20, je peux comprendre que le délai de 5 jours est excessif. Je serai prêt à le ramener à 2 jours, mais pas moins, pour les mêmes raisons qu'auparavant. Pour l'article 24, je l'avais dit, je ne vois pas d'inconvénient majeur à aligner ce délai sur celui des autres villes.
Pour une question de cohésion de l'État, les services régaliens ne peuvent pas, en effet, manifester pendant leurs heures de travail. Qu'est-ce que cela impliquerait ? La perte d'autorité pour l'État, une incapacité totale à garantir l'ordre public. Est-ce cela que vous souhaitez ? D'ailleurs, je serais personnellement pour une interdiction totale de manifester pour le secteur de la défense.
Enfin, si - et seulement si - la sécurité des citoyens est menacée, ou la situation l'exige d'urgence, les l'État possède le droit d'employer la force pour dissoudre la manifestation. Vous remarquerez que l'Assemblée Nationale doit voter cet emploi de la force à la majorité absolue. L'Assemblée Nationale, donc, les représentants du peuple. Donc, le peuple.
Je vous remercie.