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 S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève

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AuteurMessage
Pierre Jourdan
Ministre
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MessageSujet: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Mer 1 Nov - 15:18

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves a écrit:

Loi portant modification de la loi sur les mouvements de grèves

Article 1 : Les articles 8, 17, 18, 20, 24, 26, 30, 31, 34 et 35 de la loi autorisant les mouvements de grèves du 2 février 2017 sont abrogés.


J'invite M. Damien Carmel à venir présenter sa proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.

Loi autorisant les mouvements de grève en vigueur
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Damien Carmel
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Messages : 319
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Age : 28

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Mer 1 Nov - 15:39

C'est simple messieurs, la loi actuelle est anti syndicale ! Une loi digne d'un parti oligarchique !

Loin de moi l'idée de faire un long discours mais grâce à cette loi Ostaria peut se vanter d'être le pays le plusanti syndicale du micromonde et même Kirov au Kolozistan est enfant de coeur à côté !

Plus de liberté pour nos syndicats !

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Jérôme Plassel
Président de la République
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Mer 1 Nov - 16:21

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames, Messieurs les députés,
Monsieur Carmel,

Pour les articles 8, 24, 26, 30 et même 34, je comprends ce qui vous pousse à les supprimer. Cependant, il convient d'expliquer pourquoi nous sommes contre la suppression des autres articles.
Selon l'article 17, les mouvements de grève doivent être annoncés deux jours en avance au moins et, selon l'article 18, les mouvements de grève spontanés sont interdits. Je ne vois pas où est le problème, un mouvement de grève dûment préparé est annoncé aux travailleurs plus de deux jours auparavant. C'est une question d'ordre public et d'organisation des administrations.
Pour l'article 20, je peux comprendre que le délai de 5 jours est excessif. Je serai prêt à le ramener à 2 jours, mais pas moins, pour les mêmes raisons qu'auparavant. Pour l'article 24, je l'avais dit, je ne vois pas d'inconvénient majeur à aligner ce délai sur celui des autres villes.
Pour une question de cohésion de l'État, les services régaliens ne peuvent pas, en effet, manifester pendant leurs heures de travail. Qu'est-ce que cela impliquerait ? La perte d'autorité pour l'État, une incapacité totale à garantir l'ordre public. Est-ce cela que vous souhaitez ? D'ailleurs, je serais personnellement pour une interdiction totale de manifester pour le secteur de la défense.
Enfin, si - et seulement si - la sécurité des citoyens est menacée, ou la situation l'exige d'urgence, les l'État possède le droit d'employer la force pour dissoudre la manifestation. Vous remarquerez que l'Assemblée Nationale doit voter cet emploi de la force à la majorité absolue. L'Assemblée Nationale, donc, les représentants du peuple. Donc, le peuple.

Je vous remercie.

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Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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Jérôme Plassel
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Ven 3 Nov - 15:13

Les députés du MUR déposent l'amendement suivant :

Citation :
Article 1 : L'article 1 de la loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève est modifié comme suit :
"Les articles 8, 24, 26, 30 de la loi autorisant les mouvements de grève du 2 février 2017 sont abrogés."

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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Pierre Jourdan
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   Sam 4 Nov - 16:58

Le débat est clos. L'amendement est pris en compte et sera mis au vote.
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur la modification de la loi sur les mouvements de grève   

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