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 S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse

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AuteurMessage
Pierre Jourdan
Ministre
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Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Mer 1 Nov 2017 - 15:13

Loi portant abrogation de la noblesse a écrit:


Loi portant abrogation de la noblesse

Article 1 : La loi portant sur la noblesse datant du 22 juillet 2017 est supprimée.

J'invite M. Damien Carmel à venir présenter sa proposition de loi. S'en suivra un débat de 72 heures.
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Damien Carmel
Député
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Messages : 319
Date d'inscription : 04/06/2017
Age : 28

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Mer 1 Nov 2017 - 15:42

Non à la noblesse symbole de l'oligarchie au pouvoir ! Vive l'égalité !
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Jérôme Plassel
Président de la République
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Messages : 1180
Date d'inscription : 02/02/2016
Age : 44

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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Mer 1 Nov 2017 - 16:05

Le Mouvement Uni pour la République soutient cette proposition. Rien à redire pour notre part.

_________________
Jérôme Plassel, président de la République d'Ostaria (MUR).
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Pierre Jourdan
Ministre
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Messages : 72
Date d'inscription : 20/08/2017
Age : 39

MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   Sam 4 Nov 2017 - 16:58

Le débat est clos. Passons au vote.
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MessageSujet: Re: S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse   

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S01 - Loi portant sur l'abrogation de la noblesse
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