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 Demande de destitution du roi d'Ostaria

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2 participants
AuteurMessage
Damien Carmel
Député
Damien Carmel


Messages : 319
Date d'inscription : 04/06/2017
Age : 34

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MessageSujet: Demande de destitution du roi d'Ostaria   Demande de destitution du roi d'Ostaria EmptyMer 18 Oct - 16:55

Cher juge, aujourd'hui le MAP demande la destitution de l'actuel roi d'Ostaria pour acte anticonstitutionnel.

En effetm alors que nous étions en train de protester contre les avantages exclusifs de ces sociétés, ce dernier a tenu un discours anticonstitutionnel.

Tommen Delfrous a écrit:


Chers citoyens dostaria aujourd'hui et un jour grave non seulement l'unité et la personne du roi et attaquer mais de plus depuis quelque temps des troubles internent à la nation on lieu contre la monarchie, certes nous n'oublierons jamais les morts de la guerre civile et la dictature est aussi que les Merk ont collaboré avec le pseudo dictateur Albert Delfrous, ne l'oublions jamais désormais notre nation et libre un nouveau roi gouverne notre nation et j'espère que l'avenir me donnera la force de gouverner les ostariens avec courage, Dieu sauve le roi ! Merci à tous

Ceci est une iomplication pur et simple du roi dans la vie politique ostarienne.

L'article 7 de notre constitution déclare spécifiquement comment gerer ce genre de chose

Citation :
Article 7 : Le Roi ne peut, sous peine de destitution, se présenter à une élection, soutenir publiquement un candidat à une élection, ou s'impliquer de quelque façon que ce soit en faveur d'un parti, d'une coalition, ou d'une idée politique.

Ainsi nous demandons la destitution du roi.
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John Wilkilson
Juge à la Cour Suprême
John Wilkilson


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MessageSujet: Re: Demande de destitution du roi d'Ostaria   Demande de destitution du roi d'Ostaria EmptyMer 18 Oct - 17:01

La Cour va délibérer et donnera sa réponse dans les 72 prochaines heures.
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John Wilkilson
Juge à la Cour Suprême
John Wilkilson


Messages : 114
Date d'inscription : 14/06/2016
Age : 45

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MessageSujet: Re: Demande de destitution du roi d'Ostaria   Demande de destitution du roi d'Ostaria EmptySam 21 Oct - 14:31

Citation :
Royaume d'Ostaria
---
Égalité - Paix- Unité
---
AU NOM DU PEUPLE D'OSTARIA

COUR SUPRÊME

Vu la Constitution,


CHAMBRE PÉNALE DE LA COUR SUPRÊME :

La Cour,

Sur le cas d'espèce :

Tentative d'influence du roi dans la politique nationale.

Sur la raison de la saisie de la Cour suprême :

Le Roi Tommen Ier a annoncé publiquement que les merksistes ont, durant la guerre civile, collaboré avec feu le roi Jacques II, à l'époque Albert Delfrous. Il a également assuré que l'ancien régime était une dictature et que les merksistes ont collaboré avec ce régime.

Sur la décision demandée :

En application de l'article 7 de la Constitution, la destitution du Roi d'Ostaria Tommen Ier.

Sur la conclusion de la Cour :

Le Roi Tommen Ier n'a en aucun cas pris part à la situation politique actuelle, ni soutenu ou critiqué une candidature.
Le régime précédant étant bien par définition une dictature - car le pouvoir se concentrait en une seule personne, sans loi lui établissant des contraintes.
La République Populaire d'Ostaria a en effet eu des relations diplomatiques cordiales avec le Royaume d'Ostaria d'Albert Delfrous.

SUR CES MOTIFS, LA COUR DÉCIDE :

Spoiler:

Pour la Cour,
John Wilkilson, président de la Cour Suprême
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